Accès à Internet

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L'utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité avant de proposer de utiliser la plateforme, car ces dernières peuvent être adaptées et/ou modifiées à tout moment. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation, nous vous remercions de ne pas utiliser la plateforme et son contenu.

Utilisation et fonctionnement de la plateforme

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent de la plateforme, ainsi que des informations relatives aux produits et services détaillés, avec totale sujétion à la normativa applicable et aux Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation et, le cas échéant, à toute autre condition que Accesus établisse à cet effet sur la plateforme.

En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas formuler des commentaires et/ou des contenus, propres ou de tiers, qui (i) sont illicites, violents, pornographiques, racistes et/ou dénigrants ; et (ii) résultent inappropriés ou non pertinents en relation avec l'activité et la marque Accesus. De même, l'utilisateur s'engage à ne pas réaliser aucun acte avec pour objet de nuire, inutiliser et/ou surcharger la plateforme, ou qui empêche, de toute forme, la normal utilisation et fonctionnement de la même.

On informe l'utilisateur que, dans le cas où il ne respecte pas les Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation, la Politique de Confidentialité ou, le cas échéant, toute autre condition recueillie sur la plateforme, Accesus se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou terminer l'accès à la plateforme, en prenant toute mesure technique nécessaire à cette fin.

Accesus fait ses meilleurs efforts pour maintenir la plateforme en bon fonctionnement, en évitant les erreurs ou, le cas échéant, en les réparant, et en maintenant les contenus de la plateforme en état de mise à jour. Néanmoins, Accesus ne garantit pas la disponibilité et la continuité dans l'accès à la plateforme, ni l'absence d'erreurs dans ses contenus, ainsi que la mise à jour opportune de ces derniers.

Réponsabilité

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Propriété intellectuelle et industrielle

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Si l'utilisateur détecte toute infraction des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur ce site web, il peut en informer à travers le courriel suivant: accesus@accesus.es.


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Les présentes conditions générales d'utilisation et de contrats sont régies et interprétées en vertu de la législation en vigueur en Espagne. Pour toute controverse qui pourrait résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site web, ainsi que de la vente de produits à travers le même, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux compétents dans notre pays, renonçant expressément à tout autre foro qui pourrait leur correspondre, sauf si la normativa applicable dispose en faveur du consommateur.

En cas où l'utilisateur a la qualité de consommateur, il peut opter pour présenter sa réclamation devant les tribunaux de son lieu de résidence.

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Mediación y resolución de conflictos

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En vertu de la normativa européenne et nationale en vigueur en matière de résolution de conflits, en cas où l'on ne parvient pas à un accord amical, nous proposons à nos consommateurs la possibilité de recourir à un processus de mediación. Pour accéder à ce processus, le client peut contacter une entité de mediación reconnue ou utiliser la plateforme de résolution de litiges en ligne de l'Union Européenne, disponible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Ce système de résolution de conflits en ligne permet aux consommateurs et aux entreprises de résoudre leurs différences rapidement, justement et économiquement, sans besoin de recourir aux tribunaux.

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