Vous êtes nombreux à nous consulter régulièrement au sujet de l’utilisation de la nacelle suspendue pour grue.
Bien qu’il s’agisse d’un équipement largement répandu et facilement visible dans les chantiers et l’industrie, il suscite de nombreuses interrogations quant à son utilisation et à son application.
Récemment, nous avons répondu à la question suivante : une nacelle pour grue peut-elle porter le marquage CE ?
Dans cet article, nous allons vous expliquer de manière synthétique l’usage réglementaire de ces équipements, quand ils peuvent être utilisés et quand ils ne le peuvent pas.
Cadre réglementaire de la nacelle suspendue pour grue
Il est important de comprendre que l’utilisation de tout équipement de travail et, en particulier, des équipements de levage de charges (comme les grues), est régie par le décret royal RD1215/1997 du 18 juillet, qui établit les dispositions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation des équipements de travail par les travailleurs.
Dans son annexe II, nous trouvons les précisions suivantes :
Conditions générales d’utilisation des équipements de travail :
- Les équipements de travail ne doivent pas être utilisés de manière, pour des opérations ou dans des conditions contre-indiquées par le fabricant. Ils ne doivent pas non plus être utilisés sans les dispositifs de protection prévus pour l’opération concernée.
- Les équipements de travail ne peuvent être utilisés de manière, pour des opérations ou dans des conditions non prévues par le fabricant que si une évaluation préalable des risques a été réalisée et que les mesures appropriées ont été prises pour les éliminer ou les maîtriser
Conditions d’utilisation des équipements de travail pour le levage de charges :
Généralités :
Le levage de travailleurs n’est autorisé qu’au moyen d’équipements de travail et d’accessoires prévus à cet effet.
Par ailleurs, le décret royal RD 1627/1997 du 24 octobre, qui établit les dispositions minimales de sécurité et de santé sur les chantiers, apporte d’autres précisions.
Dans son annexe IV, PARTIE C, il est indiqué que :
Appareils de levage :
Les appareils de levage, ainsi que leurs accessoires, ne doivent pas être utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés.
Installations, machines et équipements :
Les installations, machines et équipements, y compris les outils manuels, motorisés ou non, doivent :
Être utilisés exclusivement pour les travaux pour lesquels ils ont été conçus.
Au vu de ce qui précède, il est clair que les deux décrets interdisent l’utilisation des grues pour lever des nacelles suspendues, car :
- Une grue n’est pas un équipement conçu pour cet usage.
- Une grue destinée au levage de charges ne peut pas être utilisée pour lever des personnes.
Exceptions à l’utilisation de la nacelle suspendue pour grue
Dans la même annexe II du RD1215/1997 mentionnée précédemment, les conditions à respecter sont définies lorsque, à titre exceptionnel, un équipement non prévu pour le levage de personnes est utilisé à cette fin :
Conditions d’utilisation des équipements de travail pour le levage de charges
Généralités
Toutefois, lorsque, à titre exceptionnel, des équipements non prévus à cet effet doivent être utilisés, des mesures appropriées doivent être prises pour garantir la sécurité des travailleurs et assurer une surveillance adéquate.
Pendant la présence de travailleurs sur des équipements destinés au levage de charges, le poste de commande doit être occupé en permanence. Les travailleurs élevés doivent disposer d’un moyen de communication fiable et leur évacuation doit être prévue en cas de danger.
Ainsi, une grue peut être utilisée à titre exceptionnel pour lever une nacelle suspendue avec des personnes. Mais que signifie une utilisation exceptionnelle ? Examinons les cas possibles dans la section suivante.
CONDITIONS D’UTILISATION EXCEPTIONNELLE DES NACELLES POUR GRUE
Les opérations routinières, répétitives ou prévisibles, pour lesquelles une solution adaptée peut être planifiée et conçue, ne peuvent pas être considérées comme des situations exceptionnelles.
Dans ces cas, il est toujours plus sûr d’utiliser une plateforme conçue pour cette fonction, en suivant une procédure de travail préalablement définie et supervisée par une personne compétente. Ainsi, ne sont PAS considérés comme des cas exceptionnels :
- Le levage de personnes d’un niveau à un autre
- La réparation de l’éclairage public ou privé
- L’accès aux zones de stockage pour la préparation de commandes
- La manutention manuelle de matériaux en hauteur
- Les opérations d’installation, de montage ou de démontage en hauteur
- D’autres travaux en hauteur, même occasionnels, tels que le nettoyage, la maintenance, etc.
En revanche, peuvent être considérées comme des situations exceptionnelles, donc non routinières ni répétitives, celles dans lesquelles :
- Il est techniquement impossible d’utiliser des équipements de levage de personnes.
- Les risques liés à l’environnement de travail sont supérieurs à ceux résultant de l’utilisation de machines de levage de charges adaptées au levage de personnes.
- Une situation d’urgence existe, par exemple la nécessité d’évacuer des personnes ou d’effectuer une réparation immédiate pour éviter un accident potentiel.
Il est important de noter que l’autorité compétente en matière de travail est seule habilitée à définir et/ou autoriser cet usage exceptionnel. En aucun cas le fabricant des équipements n’est habilité à le faire.
Par ailleurs, il est évident qu’au-delà de l’utilisation correcte de l’équipement, toutes les mesures de sécurité appropriées doivent être mises en œuvre. Dans de prochaines publications, nous aborderons plus en détail les nacelles suspendues pour grues et les mesures de sécurité à prendre en compte pour leur utilisation.
Que dit la réglementation ?
- Il n’est pas possible d’utiliser une nacelle suspendue pour grue pour des travaux routiniers ou répétitifs.
- Son utilisation n’est autorisée qu’à titre exceptionnel.
Que signifie une utilisation exceptionnelle ?
- Lorsqu’il est techniquement impossible d’utiliser une autre solution.
- Lorsque les risques liés au fait de ne pas utiliser la nacelle suspendue sont supérieurs à ceux d’une autre solution.
- En cas d’urgence.
Liens utiles
Décret royal RD1215/1997 du 18 juillet
Décret royal RD 1627/1997 du 24 octobre
FT-373 Note technique pour nacelles suspendues pour grues.