Une nacelle de grue peut-elle être marquée CE ?

Recherches ou requêtes telles que « Une nacelle de grue peut-elle être marquée CE ? » ou similaire à : « Marquage CE de la nacelle de grue », « nacelle de grue avec marquage CE », « J’ai besoin du marquage CE de la nacelle de grue » ou « ils me demandent le marquage CE de la nacelle de grue » sont très courants.

C’est naturel, puisque la plupart des produits sont concernés par une ou plusieurs Directives Européennes (2006/42/CE, compatibilité électromagnétique, EPIS, ATEX…). Lorsqu’un produit concerné par l’une de ces directives (ce qui est obligatoire) répond aux exigences de cette directive, une déclaration de conformité CE et un marquage CE sont délivrés sur le produit. Pour cette raison, tous les acteurs ont très intériorisé qu’un produit doit porter le marquage CE et nous l’exigeons lorsque nous effectuons un achat.

Alors pourquoi ne pas le faire quand on acquiert un produit aussi ‘’étrange’’ en terme d’utilisation comme panier suspendu à des grues ?

Mais une nacelle de grue peut-elle être marquée CE?

Dans cet article, nous préciserons que le marquage CE ne s’applique PAS à un panier suspendu à des grues.

Nous commencerons par définir ce qu’est une nacelle de grue ou une nacelle de grue suspendue.

Selon la norme EN-14502-1 : 2010, une nacelle de grue suspendue est un « Appareil conçu pour soulever des personnes à l’aide d’une grue ».

Selon le guide d’interprétation de la directive européenne 2006/42/CE il s’agit d’une « plate-forme de travail suspendue à une grue ». Les paniers de grue sont suspendus par des élingues au crochet de la grue.

Panier suspendu de grue et marquage CE

Dans le cas des nacelles de grues suspendues, le marquage CE pouvant être appliqué est celui de la Directive Machines (2006/42/CE). Cela concerne des produits similaires tels que les PEMP, les échafaudages suspendus, les grues pour le levage de charges, etc.

Pour appliquer le marquage CE nous avons 2 options:

                  A- Que la nacelle de la grue est un équipement interchangeable, qui selon la définition de l’article 2 b) de la directive elle-même:

<<Équipement interchangeable>> désigne un dispositif qui, après la mise en service d’une machine ou d’un tracteur, est attelé par l’opérateur lui-même à ladite machine ou tracteur pour modifier sa fonction ou assurer une nouvelle fonction, à condition que cet équipement ne soit pas un outil;

• Mais on constate que la nacelle de la grue n’est pas fixée à la grue, simplement suspendue à son crochet.
• Et, en plus, la nacelle de la grue ne modifie pas le fonctionnement de la grue.

Par conséquent, les nacelles de grues suspendues ne sont pas des équipements interchangeables.

               B- Que la nacelle suspendue des grues est un accessoire de levage, qui selon la définition de l’article 2 d) de la Directive elle-même:

<<Accessoire de levage>> : composant ou équipement qui ne fait pas partie intégrante de l’engin de levage, qui permet de saisir la charge, situé entre l’engin et la charge, ou sur la charge elle-même, ou qui est destiné à faire partie partie de la charge et vendu séparément. Les élingues et leurs composants seront également considérés comme des accessoires de levage;

• Mais on sait que les nacelles de grue ne permettent pas la saisie de la charge. La nacelle de grue est la charge elle-même (bien que dans les composants des nacelles de grue se trouvent des accessoires de levage tels que des boulons à œil ou des élingues qui sont des accessoires de levage).

D’autre part, au considérant 7 de la directive, nous avons le paragraphe suivant:

(7) La présente directive ne devrait pas s’appliquer au levage de personnes par des machines non conçues à cet effet. Toutefois, cela n’affecte pas le droit des États membres d’adopter des mesures nationales, conformément au traité, à l’égard de ces machines, en vue de l’application de la directive 89/655 / CEE du Conseil du 30 novembre 1989 relative à la exigences minimales de santé et de sécurité pour l’utilisation d’équipements de travail par les travailleurs au travail (deuxième directive spécifique conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391 / CEE) (7).

Ainsi, s’il ne s’agit ni d’un équipement interchangeable ni d’un accessoire de levage, et qu’il s’agit de soulever des personnes à l’aide de machines non conçues à cet effet, les grues suspendues à des grues ne rentrent pas dans le champ d’application de la directive européenne 2006/42/CE et elles ne doivent pas portent le marquage CE relatif à ladite directive.

En effet, le marquage CE d’une nacelle suspendue à des grues est une fraude et n’a aucune valeur.

Accesus dispose d’une gamme très complète de nacelles de grue certifiées, à livraison immédiate et valables pour de multiples usages, configurations et capacités de charge. Nous pouvons également concevoir des paniers personnalisés selon vos besoins.

Sources:

• Directive Européenne 2006/42/CE
• Guide d’application de la directive machines 2006/42/CE, juillet 2017 point 17 d)
• Équipement interchangeable pour le levage de personnes et équipement utilisé avec des machines conçues pour le levage de marchandises dans le but de soulever des personnes. décembre 2009
• Norme EN 14502-1, Grues. Appareil pour soulever des personnes. Partie 1 : Paniers suspendus